Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : 15 janvier 2026

Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres 'CGU') regissent l'acces et l'utilisation du site web revenusfr.com, edite par Revenusfr SAS. En accedant a ce site, vous acceptez sans reserve l'integralite des presentes CGU.

1. Mentions legales

Le site revenusfr.com est edite par : Revenusfr SAS Siege social : 14 Rue de la Republique, 75003 Paris, France SIREN : 912 345 678 | RCS Paris Capital social : 50 000 EUR Directeur de la publication : M. Pierre Lefebvre Telephone : +33 1 42 78 56 90 E-mail : contact@revenusfr.com Hebergeur : OVHcloud, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Description des services

Revenusfr propose des services d'information, de conseil et d'accompagnement dans les domaines suivants : - Verification de l'eligibilite aux aides publiques et prestations sociales. - Optimisation fiscale pour les particuliers et les familles. - Accompagnement dans les demarches administratives (constitution de dossiers, suivi de procedures). - Information sur les fonds europeens et les dispositifs de financement public. Les informations fournies sur ce site ont un caractere general et informatif. Elles ne sauraient se substituer a un conseil juridique, fiscal ou financier personnalise delivre par un professionnel habilite.

3. Acces au site

L'acces au site revenusfr.com est gratuit. Les frais d'acces et d'utilisation du reseau de telecommunications sont a la charge de l'utilisateur, selon les modalites fixees par son fournisseur d'acces a Internet. Revenusfr s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'acces peut etre temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour tout autre motif technique. Revenusfr ne saurait etre tenue responsable des eventuelles interruptions de service.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presentes sur le site revenusfr.com (textes, images, logos, icones, logiciels, bases de donnees, structure du site) est protege par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle et les conventions internationales relatives au droit d'auteur. Toute reproduction, representation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procede que ce soit, sans l'autorisation prealable et ecrite de Revenusfr, est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

5. Responsabilite

Revenusfr met tout en oeuvre pour fournir des informations exactes et a jour sur son site. Neanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur est invite a verifier l'exactitude des informations aupres des sources officielles (service-public.fr, impots.gouv.fr, etc.). Revenusfr decline toute responsabilite : - En cas d'inexactitude, d'erreur ou d'omission dans les informations disponibles sur le site. - Pour tout dommage resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers. - Pour tout dommage cause au materiel informatique de l'utilisateur lors de l'acces au site. - Plus generalement, pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine ou la nature.

6. Formulaires et donnees personnelles

Les formulaires presents sur le site permettent de recueillir des informations necessaires au traitement de votre demande. Les champs marques d'un asterisque sont obligatoires. Le defaut de renseignement de ces champs peut entrainer l'impossibilite de traiter votre demande. Le traitement de vos donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, accessible depuis le pied de page du site.

7. Liens hypertextes

Le site revenusfr.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis a titre informatif. Revenusfr n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou a leur politique de confidentialite. La creation de liens hypertextes vers le site revenusfr.com est libre, sous reserve qu'ils ne portent pas atteinte a l'image de Revenusfr et qu'ils ne constituent pas un acte de contrefacon.

8. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes conditions, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut d'accord amiable, tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition legale contraire imposant un autre tribunal.

9. Modification des CGU

Revenusfr se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le site. L'utilisateur est invite a consulter regulierement cette page. La poursuite de l'utilisation du site apres la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question relative aux presentes conditions generales d'utilisation, vous pouvez nous contacter a : Revenusfr SAS 14 Rue de la Republique, 75003 Paris, France E-mail : contact@revenusfr.com Telephone : +33 1 42 78 56 90

Nous respectons votre vie privee

Ce site utilise des cookies pour ameliorer votre experience de navigation. En acceptant, vous consentez a l'utilisation de cookies conformement a notre politique de cookies. En savoir plus