Politique de confidentialite

Le responsable du traitement de vos donnees personnelles est Revenusfr SAS, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Paris sous le numero SIREN 912 345 678, dont le siege social se situe au 14 Rue de la Republique, 75003 Paris, France. Pour toute question relative a la protection de vos donnees, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : dpo@revenusfr.com.

Dans le cadre de nos activites, nous sommes amenes a collecter les categories de donnees suivantes : - Donnees d'identification : nom, prenom, adresse e-mail, numero de telephone. - Donnees de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultees, duree de visite, cookies techniques. - Donnees relatives a votre situation financiere et administrative : uniquement lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre d'une demande de consultation. Nous ne collectons jamais de donnees sensibles (origine ethnique, opinions politiques, donnees de sante) sauf si cela est strictement necessaire et avec votre consentement explicite.

Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes : - Repondre a vos demandes de contact et de consultation. - Vous fournir des informations personnalisees sur vos droits sociaux et fiscaux. - Ameliorer la qualite de nos services et de notre site web. - Respecter nos obligations legales et reglementaires, notamment en matiere de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT). - Envoyer des communications commerciales, uniquement avec votre consentement prealable.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes modifiee, le traitement de vos donnees repose sur : - Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies non essentiels et les communications marketing. - L'execution d'un contrat ou de mesures precontractuelles (article 6.1.b) lorsque vous faites appel a nos services de conseil. - Notre interet legitime (article 6.1.f) pour l'amelioration de nos services et la securite de notre site. - Le respect d'une obligation legale (article 6.1.c) pour les declarations reglementaires.

Vos donnees personnelles sont conservees pendant une duree proportionnee a la finalite pour laquelle elles ont ete collectees : - Donnees de contact et de consultation : 3 ans a compter de votre derniere interaction avec nous. - Donnees de navigation et cookies : 13 mois maximum, conformement aux recommandations de la CNIL. - Documents contractuels : 5 ans a compter de la fin de la relation contractuelle, conformement aux obligations legales en matiere de prescription civile. - Donnees comptables et fiscales : 10 ans, conformement au Code de commerce.

Vos donnees personnelles peuvent etre partagees avec : - Nos collaborateurs et consultants internes, dans la stricte mesure necessaire a l'execution de nos services. - Nos sous-traitants techniques (hebergement web, outils d'analyse) etablis dans l'Union europeenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adequat. - Les autorites administratives et judiciaires, uniquement lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles a des tiers.

Conformement au RGPD et a la legislation francaise, vous disposez des droits suivants : - Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles. - Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes. - Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees sous certaines conditions. - Droit a la limitation du traitement : restreindre temporairement l'utilisation de vos donnees. - Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine. - Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes. - Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous a : dpo@revenusfr.com ou par courrier a notre siege social. Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes).

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite de vos donnees personnelles, notamment : - Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de donnees. - Controle d'acces strict aux systemes contenant des donnees personnelles. - Sauvegardes regulieres et plans de continuite d'activite. - Formation reguliere de notre personnel aux bonnes pratiques de protection des donnees.

Vos donnees personnelles sont principalement traitees au sein de l'Union europeenne. Dans le cas exceptionnel ou un transfert vers un pays tiers serait necessaire, nous nous assurons que des garanties appropriees sont en place (clauses contractuelles types de la Commission europeenne, decision d'adequation).

Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment. Toute modification substantielle sera signalee sur notre site web. Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page pour rester informe de nos pratiques en matiere de protection des donnees.